SURFACE BRUTE DÉPENDANTE

A cet effet, les garages et parkings, les débarras, les salles pour animaux, les greniers ou sous-sols accessibles, pour autant qu'ils ne soient pas intégrés à la surface privée brute, ainsi que les autres surfaces privées ayant des fonctions différentes des précédentes, sont considérés comme des surfaces accessoires.

Greniers

Elles ne peuvent être considérées comme des zones résidentielles que si elles sont conformes au RGEU, et seront donc considérées comme des zones brutes privées. Cependant, comme elles ont rarement la hauteur légale, les concepteurs désignent ces zones comme des zones de "stockage" et seront donc considérées comme des surfaces brutes dépendantes.

Vérandas couvertes mais ouvertes

Il s'agit de surfaces accessoires dont l'usage est différent de celui de la fraction, donc d'une surface brute dépendante.

Garage

Surface accessoire, donc dépendante de la surface brute.

Le garde-manger installé sur le balcon, pour autant qu'il soit ouvert (sans auvent) - surface accessoire, donc surface brute dépendante.

Le garde-manger ou le débarras, installé au sous-sol, au grenier ou à l'extérieur de l'appartement - surface accessoire, donc surface brute dépendante.