SURFACE UTILE

Elle est constituée par la somme des surfaces de tous les compartiments du logement, y compris les vestibules, les circulations intérieures, les installations sanitaires, les débarras, les autres compartiments de fonction similaire et les placards muraux, et est mesurée par le périmètre intérieur des murs qui limitent le logement, en déduisant les encombrements jusqu'à 30 cm, les murs intérieurs, les cloisons et les conduits.